Conditions d’utilisation

Bienvenue chez Baronneau Inc. ! Les termes « nous », « notre » et « nos » renvoient à Baronneau Inc. Baronneau Inc. exploite cette boutique et ce site Web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes, afin d’offrir au client une expérience d’achat soignée (les « Services »). Baronneau Inc. est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions ci-dessous, ainsi que toute politique à laquelle il est fait référence (les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, qui contiennent des renseignements importants sur vos droits juridiques et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation et par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence et vous nous autorisez à permettre à tout mineur à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services — notamment accéder ou naviguer dans nos boutiques en ligne ou acheter des produits et services — il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse courriel, vos coordonnées de facturation et de paiement, ainsi que vos renseignements d’expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée au moyen de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder une licence sur votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS
De nombreux articles que nous vendons sont retirés du marché ou de collection. « Scellé/MISB » signifie scellé d’usine; une usure d’étagère mineure typique des ensembles retirés peut être présente et ne constitue pas un « dommage » sauf erreur de description de notre part. « D’occasion/complet » signifie que toutes les pièces et minifigurines prévues à l’inventaire de l’ensemble sont incluses, sauf indication contraire. Nous nous efforçons d’afficher fidèlement les couleurs et les détails, mais des écarts d’affichage peuvent survenir. Les descriptions de produits peuvent être modifiées en tout temps.

SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Nous pouvons accepter ou refuser toute commande et limiter/annuler les quantités par personne/foyer/commande (y compris en cas de soupçon de robots, de revente en gros ou de fraude). Une commande n’est acceptée que lorsque nous envoyons une confirmation de commande et que le paiement a été traité avec succès. Si nous annulons ou modifions une commande, nous vous en aviserons à l’adresse courriel, aux coordonnées de facturation ou au numéro de téléphone fournis. Vos achats sont destinés à un usage personnel/domestique et non à la revente commerciale ni à l’exportation. Les retours sont régis par notre Politique de retours et remboursements [LIEN].

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Sauf indication contraire, les prix sont en dollars canadiens (CAD) et s’entendent hors TPS/TVH/TVQ, frais d’expédition, de manutention, de douane et d’importation. Nous pouvons proposer des promotions régies par des conditions distinctes; en cas de conflit avec les présentes, les conditions de la promotion prévalent. Nous pouvons corriger toute erreur manifeste de prix ou de typographie, même après la soumission d’une commande; dans ce cas, vous pouvez annuler pour obtenir un remboursement intégral. Vous vous engagez à maintenir à jour et exactes vos informations de paiement et de compte et nous autorisez à porter au paiement les montants, taxes et frais applicables.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les commandes sont expédiées depuis le Québec, Canada. Les délais de livraison sont estimatifs et non garantis; des retards peuvent survenir en raison des transporteurs, des douanes ou d’événements hors de notre contrôle. Dans la mesure permise par la loi, le titre et le risque de perte sont transférés lorsque le transporteur prend en charge l’envoi. Toute réclamation pour dommage ou manquant doit être signalée dans les 48 heures suivant la livraison, avec des photos de la boîte d’expédition, du calage interne et de l’article, afin que nous puissions vous assister dans une réclamation auprès du transporteur.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services — y compris, sans s’y limiter, toutes les marques, enseignes, textes, affichages, images, éléments graphiques, avis de produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement — appartiennent à Baronneau Inc., à ses sociétés affiliées ou à ses concédants et sont protégés par les lois et traités canadiens et internationaux en matière de droit d’auteur, de marques de commerce, de brevets et autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre autorisation écrite préalable. Sauf disposition expresse contraire aux présentes, rien dans ces Conditions ne vous accorde, ni ne doit être interprété comme vous accordant, une licence ou tout autre droit sur un brevet, une marque, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle de Baronneau Inc., de Shopify ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés par Baronneau Inc.

Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de Baronneau Inc. sont des marques de Baronneau Inc. ou de ses affiliés ou concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Baronneau Inc. Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Toutes les autres dénominations, logos, noms de produits et services, designs et slogans figurant sur les Services sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

LEGO® est une marque de commerce du groupe LEGO, qui ne commandite, n’autorise ni n’endosse Baronneau Inc. Tous les produits vendus sont des articles LEGO® authentiques.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Il peut vous être donné accès, dans le cadre des Services, à des outils destinés aux clients offerts par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni intervention.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans garanties, déclarations ni conditions d’aucune sorte et sans approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation de ces outils optionnels de tiers.

Toute utilisation par vous des outils optionnels offerts par l’intermédiaire du site se fait à vos risques et périls et à votre entière discrétion; vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les modalités selon lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

Nous pourrons également, à l’avenir, offrir de nouvelles fonctionnalités par l’entremise des Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront réputées faire partie des Services et seront assujetties aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des hyperliens vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude des contenus ou sites de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous déclinons toute responsabilité pour tout préjudice ou dommage lié à votre accès à des sites Web de tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus offerts sur des sites Web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant d’entreprendre toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Baronneau Inc. est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec Baronneau Inc. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Baronneau Inc., y compris toute blessure, tout dommage ou toute perte résultant des produits et services achetés. Vous déchargez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de, ou liés à, vos achats et transactions avec Baronneau Inc.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Tous les renseignements personnels que nous recueillons par l’entremise des Services sont assujettis à notre Politique de confidentialité (consultable ici) et, pour certains renseignements, à la Politique de confidentialité de Shopify (consultable ici). En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.

Comme les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des renseignements personnels au sujet de votre accès aux Services et de votre utilisation de ceux-ci, afin de fournir et d’améliorer les Services. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises à Shopify et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers susceptibles d’être situés dans des pays autres que celui où vous résidez, aux fins de vous fournir des services. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements personnels.

SECTION 11 – COMMENTAIRES (« Feedback »)
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez de quelque manière que ce soit des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, le « Feedback »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, libre de redevances, sous-licenciable nous autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Feedback, sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons, par exemple, exercer ces droits pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services et pour exécuter nos obligations et exercer nos droits en vertu des présentes Conditions d’utilisation.

Vous déclarez et garantissez en outre que : (i) vous êtes titulaire de tous les droits sur le Feedback ou disposez de toutes les autorisations nécessaires; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou incitatif reçu en lien avec votre soumission de Feedback; et (iii) votre Feedback respectera les présentes Conditions. Nous n’avons aucune obligation (1) de garder confidentiel votre Feedback; (2) de vous rémunérer pour votre Feedback; ni (3) de répondre à votre Feedback.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Feedback que nous jugeons, à notre seule discrétion, illicite, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou les présentes Conditions d’utilisation.

Vous convenez que votre Feedback ne violera aucun droit de tiers, notamment en matière de droit d’auteur, de marque, de vie privée, de personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez en outre que votre Feedback ne contiendra aucun propos diffamatoire ou autrement illicite, abusif ou obscène, ni virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant affecter le fonctionnement des Services ou de tout site connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour une autre personne ni nous tromper, nous ou des tiers, quant à l’origine d’un Feedback. Vous êtes seul responsable du Feedback que vous publiez et de son exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout Feedback publié par vous ou par un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que les Services contiennent des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions se rapportant notamment aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais de transit et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information s’avère inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, accéder aux Services ni les utiliser :
(a) à des fins illégales ou malveillantes;
(b) pour contrevenir à toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou municipale;
(c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui;
(d) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l’un de nos employés ou à toute autre personne;
(e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses;
(f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu qui ne respecte pas les présentes Conditions;
(g) pour transmettre ou faire transmettre toute publicité ou tout matériel promotionnel, y compris « pourriels », « chaînes de lettres », « spam » ou toute sollicitation similaire;
(h) pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou tenter de le faire; ou
(i) pour adopter toute conduite restreignant ou empêchant l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Baronneau Inc., à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

De plus, vous vous engagez à ne pas :
(a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services;
(b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services;
(c) recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui;
(d) faire du spam, phishing, pharming, pretexting, ou utiliser des robots d’indexation, de crawling ou de scraping; ou
(e) perturber ou contourner les fonctionnalités de sécurité des Services, d’un site connexe, d’autres sites Web ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint une quelconque disposition des présentes Conditions.

SECTION 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons, à notre seule discrétion, résilier la présente entente ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) en tout temps et sans préavis. Vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu’à, et incluant, la date de résiliation.

Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires (Feedback), Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation; Entente intégrale, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait entièrement à vos risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous ou tout autre visiteur des Services, ou par toute personne pouvant être informée de leur contenu.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE BARONNEAU INC., LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR L’ENTREMISE DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE USAGE, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU D’AUTRES GARANTIES; L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS BARONNEAU INC., NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS, NI SHOPIFY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, PERTE DE PROFITS, PERTE DE REVENUS, PERTE D’ÉCONOMIES, PERTE DE DONNÉES, COÛTS DE REMPLACEMENT, OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L’UN DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU AU MOYEN DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez, dans la mesure permise par la loi, d’indemniser, défendre et tenir quittes Baronneau Inc., Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants et fournisseurs de services, de toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) dus ou payables à un tiers et découlant de ou liés à : (1) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qui y sont incorporés par renvoi; (2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers; ou (3) votre accès aux Services et utilisation de ceux-ci.

Nous vous aviserons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu que l’absence d’avis rapide ne vous libère pas de vos obligations, sauf si elle vous cause un préjudice important. Nous pouvons assumer la direction de la défense et du règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix des avocats, sans toutefois conclure aucun règlement imposant des obligations non pécuniaires à votre charge sans votre consentement (qui ne doit pas être refusé de manière déraisonnable). Vous collaborerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 18 – DIVISIBILITÉ
Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins exécutoire dans la pleine mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation; une telle décision n’affectera pas la validité ni l’opposabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 19 – RENONCIATION; ENTENTE INTÉGRALE
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou relative au Service, constituent l’intégralité de l’entente et de l’entendement entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant et annulant tout accord, communication et proposition antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.

SECTION 20 – CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder la présente entente ni aucun de vos droits ou obligations aux termes des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable; toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 21 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions et toute entente distincte relative aux Services sont régies par les lois de la Province de Québec ainsi que par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Vous et Baronneau Inc. vous soumettez irrévocablement à la compétence des tribunaux de la province de Québec pour tout litige relatif aux présentes, sans préjudice à vos droits de consommateur qui pourraient vous permettre d’intenter un recours dans votre lieu de résidence.

SECTION 22 – TITRES
Les titres utilisés dans la présente entente sont fournis à titre de commodité uniquement et ne limiteront ni n’affecteront autrement l’application des présentes Conditions.

SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter en tout temps la version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et changements sur notre site Web. Il vous incombe de vérifier périodiquement notre site pour prendre connaissance des modifications. Nous vous aviserons de toute modification importante conformément aux lois applicables, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l’avis. Votre utilisation continue des Services ou votre accès à ceux-ci après l’affichage de toute modification aux présentes Conditions d’utilisation vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 24 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les Conditions d’utilisation, veuillez nous écrire à info@baronneau.com.

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

Baronneau Inc.
info@baronneau.com
500 Montée Masson, Suite 103, Mascouche, QC J7K 2L5, Canada
Tél. : (514) 949-0447

NEQ: 1177947042
TPS: 70655 1108 RT0001
TVQ: 1229897183 TQ0001

SECTION 25 - LANGUAGE / LANGUE
A French version of these Terms is available for Quebec consumers. In case of inconsistency, the French version intended for Quebec consumers prevails to the extent required by law.
Version française disponible : Une version française de ces conditions est offerte aux consommateurs du Québec. En cas d’incohérence, la version française destinée aux consommateurs du Québec prévaut dans la mesure exigée par la loi.